Permis de démolir n° 08902423B0009 à Auxerre, 49 Rue Louis Braille
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PD n° 08902423B0009
Demandeur
EHPAD D'AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08902423B0009 a été délivré le 31 janvier 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 49 Rue Louis Braille. EHPAD D'AUXERRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 66 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW341, DW186, DW343. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 146 permis de démolir référencés à Auxerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD D'AUXERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268900065
- SIRET
- 26890006500015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de EHPAD D'AUXERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902423B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |