Permis de démolir n° 08902414B0005 à Auxerre, 6 Ruelle Du Clos
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PD n° 08902414B0005
Demandeur
DOUDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08902414B0005, délivré le 26 novembre 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Ruelle Du Clos. Le dossier a été déposé par DOUDOU.
Le terrain concerné couvre 709 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ382, DZ421. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUDOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511840118
- SIRET
- 51184011800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902414B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |