Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08902414B0002

Permis de démolir n° 08902414B0002 à Auxerre, 21 Rue Des Conches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 08902414B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08902414B0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Conches.

La parcelle concernée s'étend sur 639 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI134, HI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Surface du terrain

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/04/2014

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI134 HI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 639 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08902414B0002
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Conches à Auxerre (89000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0002, déposé en mairie d'Auxerre.

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