Permis d'aménager n° 08900319B0002 à Montholon pour un terrain de 4 511 m², Rue Du Huit Mai Aillant Sur Tholon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 08900319B0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTHOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08900319B0002, délivré le 24 janvier 2020 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Huit Mai Aillant Sur Tholon. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTHOLON.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 511 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB224, AB226, AB228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montholon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aillant Sur Tholon
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHOLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061968
- SIRET
- 20006196800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTHOLON (89110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTHOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08900319B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |