Permis de démolir n° 08851613V0005 à Vittel, 14 Rue De Ligneville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 08851613V0005
Demandeur
COMMUNE DE VITTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De Ligneville, le permis de démolir n° 08851613V0005 a été délivré le 11 décembre 2013 à Vittel (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITTEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805166
- SIRET
- 21880516600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851613V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |