Retour aux autorisations de Vittel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08851619E0001

Permis de démolir n° 08851619E0001 à Vittel, 60 Place Du 12 Septembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITTEL et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851619E0001, déposé en mairie de Vittel.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 08851619E0001

Demandeur

COMMUNE DE VITTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08851619E0001, délivré le 31 janvier 2019 à Vittel (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 60 Place Du 12 Septembre. Le projet est porté par COMMUNE DE VITTEL.

Le terrain concerné couvre 253 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY348. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Vittel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2019

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITTEL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805166
SIRET: 21880516600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VITTEL (88800)

Autres dossiers de COMMUNE DE VITTEL

PD n°08851622D0001 Autorisé

160 Avenue Des Tilleuls

21 oct. 2022

PD n°08851618C0001 Autorisé

14 Rue De Ligneville

28 févr. 2018

PD n°08851613V0005 Autorisé

14 Rue De Ligneville

11 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08851619E0001
Code commune INSEE	88516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Place Du 12 Septembre à Vittel (88800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITTEL et autorisé le 31 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851619E0001, déposé en mairie de Vittel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vittel

PD n°08851617C0002 Autorisé

52 Rue De L'abbe Marchal

Vittel (88800)

31 juil. 2017 246 m² foncier

PD n°08851617C0003 Autorisé

175/1 Rue De Lorima

Vittel (88800)

24 oct. 2017 931 m² foncier

PD n°08851618C0001 Autorisé

14 Rue De Ligneville

Vittel (88800)

28 févr. 2018 65 m² foncier COMMUNE DE VITTEL

PD n°08851619E0002 Autorisé

289 Avenue Georges Clemenceau

Vittel (88800)

12 juin 2019 1 428 m² foncier

PD n°08851620E0001 Autorisé

A Proximite De La Place De

Vittel (88800)

03 juin 2020 47 364 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°08851620E0002 Autorisé

88 Avenue Georges Clemenceau

Vittel (88800)

26 juin 2020 518 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vittel

Permis de construire à Vittel

188 autorisations

Permis d'aménager à Vittel

6 autorisations