Permis de démolir n° 08851613V0006 à Vittel, 25 Rue Marcel Soulier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PD n° 08851613V0006
Demandeur
KINESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08851613V0006, délivré le 14 janvier 2014 à Vittel (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Marcel Soulier. Le dossier a été déposé par KINESIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KINESIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792454035
- SIRET
- 79245403500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITTEL (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851613V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |