Permis de démolir n° 08851613V0003 à Vittel, 267 Voie De La Tuilerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PD n° 08851613V0003
Demandeur
SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08851613V0003 porte sur un bâtiment situé 267 Voie De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388532467
- SIRET
- 38853246700023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851613V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |