Permis de démolir n° 08851613V0001 à Vittel, Parc Thermal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PD n° 08851613V0001
Demandeur
SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Parc Thermal, le permis de démolir n° 08851613V0001 a été délivré le 11 septembre 2013 à Vittel (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388532467
- SIRET
- 38853246700023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851613V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |