Permis de démolir n° 08849713P0001 à Vaxoncourt, 61 Pl De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 08849713P0001
Demandeur
COMMUNE DE VAXONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2013 à Vaxoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08849713P0001 porte sur un bâtiment situé 61 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE VAXONCOURT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1420. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Vaxoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vaxoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaxoncourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88497
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAXONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804979
- SIRET
- 21880497900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAXONCOURT (88330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAXONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08849713P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |