Permis de démolir n° 08849718A0001 à Vaxoncourt, 270 Rue De La Moselle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PD n° 08849718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08849718A0001 a été délivré le 5 décembre 2018 à Vaxoncourt (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 270 Rue De La Moselle.
Le terrain concerné couvre 2 768 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B884, B885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vaxoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vaxoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaxoncourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88497
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAXONCOURT (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08849718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |