Permis de démolir n° 08849721A0001 à Vaxoncourt, 4 Place De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 08849721A0001
Demandeur
COMMUNE DE VAXONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08849721A0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Vaxoncourt (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE VAXONCOURT.
Le terrain concerné couvre 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1731. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vaxoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaxoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaxoncourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88497
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAXONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804979
- SIRET
- 21880497900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAXONCOURT (88330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08849721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |