Permis de démolir n° 08849717A0001 à Vaxoncourt, 147 Le Faubourg
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 08849717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaxoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08849717A0001 a été délivré le 10 août 2017, pour un bâtiment situé 147 Le Faubourg.
La parcelle concernée s'étend sur 70 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Vaxoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vaxoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaxoncourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88497
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAXONCOURT (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08849717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |