Permis de démolir n° 08849713P0002 à Vaxoncourt, 39 Rue Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 08849713P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 08849713P0002 a été délivré le 21 octobre 2013 à Vaxoncourt (Vosges, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1417, A1418. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vaxoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vaxoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaxoncourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88497
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAXONCOURT (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08849713P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |