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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08848721P0001

Permis de démolir n° 08848721P0001 au Val-d'Ajol, 10 Les Charrieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848721P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 08848721P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08848721P0001 porte sur un bâtiment situé 10 Les Charrieres.

Le terrain support du projet couvre 2 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08848721P0001
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Les Charrieres au Val-d'Ajol (88340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848721P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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PD n°08848718P0001 Autorisé

91 Rte D Outremont

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PD n°08848718P0002 Autorisé

30 Avenue De Franche Comte

Le Val-d'Ajol (88340)

04 sept. 2018 1 253 m² foncier

PD n°08848719P0001 Autorisé

121 Faymont Dessus Le Village

Le Val-d'Ajol (88340)

27 déc. 2019 4 970 m² foncier VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

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Le Val-d'Ajol (88340)

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Le Val-d'Ajol (88340)

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76 Rue Du Devau

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