Permis de démolir n° 08848713V0001 au Val-d'Ajol, 34 Rue Du Devau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PD n° 08848713V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08848713V0001 a été délivré le 22 mai 2013 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue Du Devau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-D AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08848713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |