Permis de démolir n° 08846521E0001 à Thaon-les-Vosges, 21 Che De L Ecluse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2021
Dossier PD n° 08846521E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Che De L Ecluse, le permis de démolir n° 08846521E0001 a été délivré le 3 avril 2021 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846521E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |