Permis de démolir n° 08846518E0003 à Thaon-les-Vosges, 7 Rue Edouard Chavanne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 08846518E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08846518E0003, délivré le 19 juin 2018 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Edouard Chavanne.
Le terrain d'assiette couvre 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD292. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846518E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |