Permis de démolir n° 08841316H0005 à Saint-Dié-des-Vosges, 24 Rue D'hellieule / Place Du
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PD n° 08841316H0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841316H0005 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un bâtiment situé 24 Rue D'hellieule / Place Du. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES.
Le terrain d'assiette couvre 133 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804136
- SIRET
- 21880413600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841316H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |