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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841316H0003

Permis de démolir n° 08841316H0003 à Saint-Dié-des-Vosges, 1 Rue De La Tuilerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 24 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841316H0003, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PD n° 08841316H0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08841316H0003, délivré le 24 août 2016 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES VOSGES.

La parcelle concernée s'étend sur 12 194 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Surface du terrain

12 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228800017
SIRET: 22880001700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841316H0003
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Tuilerie à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 24 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841316H0003, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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