Permis de démolir n° 08841314H0002 à Saint-Dié-des-Vosges, 25 Rue 4 Freres Mougeotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PD n° 08841314H0002
Demandeur
GANTOIS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue 4 Freres Mougeotte, le permis de démolir n° 08841314H0002 a été délivré le 2 avril 2014 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). GANTOIS INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 61 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANTOIS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531918456
- SIRET
- 53191845600017
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de GANTOIS INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841314H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |