Permis de démolir n° 08838318P0004 à Remiremont, 74 B Rue Charles De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PD n° 08838318P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838318P0004 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un bâtiment situé 74 B Rue Charles De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL249, AL250P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Remiremont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838318P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |