Permis de démolir n° 08838318P0006 à Remiremont, 21 Rue Baugru
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 08838318P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2019 à Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838318P0006 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Baugru.
La parcelle concernée s'étend sur 953 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE255. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838318P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |