Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08838318P0003

Permis de démolir n° 08838318P0003 à Remiremont, 773 Route Des Genets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838318P0003, déposé en mairie de Remiremont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PD n° 08838318P0003

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08838318P0003, délivré le 21 septembre 2018 à Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 773 Route Des Genets. VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 454 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Surface du terrain

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783436660
SIRET: 78343666000022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08838318P0003
Code commune INSEE	88383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 773 Route Des Genets à Remiremont (88200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 21 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838318P0003, déposé en mairie de Remiremont.

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