Permis de démolir n° 08838313P0001 à Remiremont, 59 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PD n° 08838313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08838313P0001, délivré le 12 avril 2013 à Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Charles De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |