Permis de démolir n° 08838318P0001 à Remiremont, Aux Vouaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 08838318P0001
Demandeur
SCI ESPACE MAJORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08838318P0001 a été délivré le 16 avril 2018 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Aux Vouaux. Le demandeur déclaré est SCI ESPACE MAJORELLE.
Le terrain concerné couvre 10 095 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPACE MAJORELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507382703
- SIRET
- 50738270300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |