Permis de démolir n° 08838317P0010 à Remiremont, 9001 Rue De Choisy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PD n° 08838317P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2017 à Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838317P0010 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue De Choisy.
Le terrain concerné couvre 593 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH463P, AH464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Remiremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838317P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |