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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08836720D0001

Permis de démolir n° 08836720D0001 à Rambervillers, 8 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisé le 24 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836720D0001, déposé en mairie de Rambervillers.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 08836720D0001

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08836720D0001 a été délivré le 24 février 2021, pour un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise. COMMUNE DE RAMBERVILLERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 761 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	761 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803674
SIRET: 21880367400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08836720D0001
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'eglise à Rambervillers (88700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et autorisé le 24 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836720D0001, déposé en mairie de Rambervillers.

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