Permis de démolir n° 08836722D0001 à Rambervillers, Place De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 08836722D0001
Demandeur
M2V
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2022 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08836722D0001 porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. La demande émane de M2V.
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM322. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Rambervillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910988666
- SIRET
- 91098866600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PADOUX (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |