Permis de démolir n° 08836723D0002 à Rambervillers, 13 Ruelle De La Ringole
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 08836723D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2023 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08836723D0002 porte sur un bâtiment situé 13 Ruelle De La Ringole.
Le terrain support du projet couvre 1 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE193. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |