Retour aux autorisations de Rambervillers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08836721D0002

Permis de démolir n° 08836721D0002 à Rambervillers, 16 Ruelle De La Ringole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC BOULAY et autorisée le 13 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836721D0002, déposé en mairie de Rambervillers.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PD n° 08836721D0002

Demandeur

GAEC BOULAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08836721D0002, délivré le 13 août 2021 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Ruelle De La Ringole. GAEC BOULAY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOULAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 337759567
SIRET: 33775956700023
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1986
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08836721D0002
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Ruelle De La Ringole à Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC BOULAY et autorisée le 13 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836721D0002, déposé en mairie de Rambervillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rambervillers

PD n°08836719E0002 Autorisé

11 Rue Des Residences Du Parc

Rambervillers (88700)

17 sept. 2019

PD n°08836720D0001 Autorisé

8 Rue De L'eglise

Rambervillers (88700)

24 févr. 2021 761 m² foncier COMMUNE DE RAMBERVILLERS

PD n°08836721D0001 Autorisé

5 Rue Du General Leclerc

Rambervillers (88700)

08 avr. 2021 14 292 m² foncier COMMUNE DE RAMBERVILLERS

PD n°08836722D0001 Autorisé

Place De La Gare

Rambervillers (88700)

17 nov. 2022 470 m² foncier M2V

PD n°08836723D0001 Autorisé

5 Rue Du General Leclerc

Rambervillers (88700)

24 avr. 2023 14 292 m² foncier COMMUNE DE RAMBERVILLERS

PD n°08836723D0002 Autorisé

13 Ruelle De La Ringole

Rambervillers (88700)

27 juin 2023 1 843 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rambervillers

Permis de construire à Rambervillers

104 autorisations

Permis d'aménager à Rambervillers

8 autorisations