Permis de démolir n° 08836716E0007 à Rambervillers, 31 Avenue Felix Faure
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 08836716E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08836716E0007, délivré le 3 octobre 2016 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 31 Avenue Felix Faure.
Le terrain support du projet couvre 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Rambervillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836716E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |