Permis de démolir n° 08834016H0002 à Padoux, 16 Place Du Centre La Cour Rosieres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PD n° 08834016H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08834016H0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Place Du Centre La Cour Rosieres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Padoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Rosieres
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PADOUX (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08834016H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |