Permis de démolir n° 08825124E0002 à Jeanménil, 14 Rue Du Chateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 08825124E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2024 à Jeanménil (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08825124E0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 1 041 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Jeanménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jeanménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEANMENIL (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08825124E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |