Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08825124E0001

Permis de démolir n° 08825124E0001 à Jeanménil, Zi De Blanchifontaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 08825124E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08825124E0001 a été délivré le 19 janvier 2024 à Jeanménil (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Zi De Blanchifontaine.

Le terrain d'assiette couvre 16 492 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Jeanménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

16 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/01/2024

Localisation du projet à Jeanménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 492 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEANMENIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08825124E0001
Code commune INSEE 88251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De Blanchifontaine à Jeanménil (88700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08825124E0001, déposé en mairie de Jeanménil.

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