Permis de démolir n° 08825122E0004 à Jeanménil, 14 Rue Saint Linguy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PD n° 08825122E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08825122E0004, délivré le 6 mai 2022 à Jeanménil (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Saint Linguy.
Le terrain concerné couvre 2 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C01168, C01170, C01172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Jeanménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jeanménil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEANMENIL (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08825122E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |