Permis de démolir n° 08825123E0001 à Jeanménil, Chemi De La Poterie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 08825123E0001
Demandeur
SVF INVEST'
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeanménil (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08825123E0001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un bâtiment situé Chemi De La Poterie. Le projet est porté par SVF INVEST'.
Le terrain support du projet couvre 2 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Jeanménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jeanménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SVF INVEST'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899902134
- SIRET
- 89990213400019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Autres dossiers de SVF INVEST'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08825123E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |