Permis de démolir n° 08825122E0003 à Jeanménil, Chemi De La Poterie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 08825122E0003
Demandeur
SVF INVEST'
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemi De La Poterie, le permis de démolir n° 08825122E0003 a été délivré le 12 avril 2022 à Jeanménil (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SVF INVEST'.
La parcelle concernée s'étend sur 7 717 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Jeanménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Jeanménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SVF INVEST'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899902134
- SIRET
- 89990213400019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Autres dossiers de SVF INVEST'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08825122E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |