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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08821818H0001

Permis de démolir n° 08821818H0001 à Granges-Aumontzey, 19 Rue De Lattre De Tassigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY et autorisée le 18 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821818H0001, déposé en mairie de Granges-Aumontzey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PD n° 08821818H0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08821818H0001 a été délivré le 18 avril 2018 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue De Lattre De Tassigny. COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 234 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3643, C3645, C3829. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Granges-Aumontzey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3643 C3645 C3829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053627
SIRET: 20005362700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GRANGE-AUMONTZEY (88640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08821818H0001
Code commune INSEE	88218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Lattre De Tassigny à Granges-Aumontzey (88640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY et autorisée le 18 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821818H0001, déposé en mairie de Granges-Aumontzey.

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