Permis de démolir n° 08821819H0003 à Granges-Aumontzey, La Xavee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PD n° 08821819H0003
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08821819H0003, délivré le 4 octobre 2019 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé La Xavee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A1604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Granges-Aumontzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053627
- SIRET
- 20005362700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRANGES-AUMONTZEY (88640)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08821819H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |