Permis de démolir n° 08821819H0001 à Granges-Aumontzey, 36 Frambemenil Granges Sur Vologne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 08821819H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08821819H0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Frambemenil Granges Sur Vologne.
Le terrain concerné couvre 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Granges-Aumontzey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Granges Sur Vologne
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANGES AUMONTZEY (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08821819H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |