Permis de démolir n° 08821817H0001 à Granges-Aumontzey, 7 Route De Bruyeres Le Frechin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 08821817H0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2017 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08821817H0001 porte sur un bâtiment situé 7 Route De Bruyeres Le Frechin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Granges-Aumontzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frechin
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053627
- SIRET
- 20005362700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRANGES-AUMONTZEY (88640)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08821817H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |