Permis de démolir n° 08821824H0004 à Granges-Aumontzey, Le Frechin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 08821824H0004
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08821824H0004 a été délivré le 20 janvier 2025 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Frechin. La demande émane de COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Granges-Aumontzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053627
- SIRET
- 20005362700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRANGES-AUMONTZEY (88640)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08821824H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |