Permis de construire Locaux N° 08819621E0015

Permis de construire n° 08819621E0015 à Gérardmer pour 54 m² de locaux, 4 rue de la Promenade

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 08819621E0015

Demandeur

SCI DE LA PROMENADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819621E0015 a été délivré le 1 avril 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse 4 rue de la Promenade. Le projet est porté par SCI DE LA PROMENADE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 370 m² à 424 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 130 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 184 m²
Total 370 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 184 m²
dont Bureaux 130 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 184 m²
Total locaux 130 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA PROMENADE, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE LA PROMENADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
311440697
SIRET
31144069700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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