Permis de démolir n° 08818119H0002 à Fraize, 1 Imp De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 08818119H0002
Demandeur
SCI DU RENOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08818119H0002 a été délivré le 14 mai 2019 à Fraize (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Imp De La Gare. Le projet est porté par SCI DU RENOUVEAU.
Le terrain support du projet couvre 1 318 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Fraize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RENOUVEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488668229
- SIRET
- 48866822900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRAIZE (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818119H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |