Permis de démolir n° 08816022A0009 à Épinal, 13 Chemin De La Belle Au Bois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 08816022A0009
Demandeur
SCI AMV8R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816022A0009 porte sur un bâtiment situé 13 Chemin De La Belle Au Bois. La demande émane de SCI AMV8R.
Le terrain d'assiette couvre 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV103, BV104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMV8R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899492680
- SIRET
- 89949268000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AYDOILLES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816022A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |