Permis de démolir n° 08816022A0006 à Épinal, 9 Rue De La Cense Aubry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 08816022A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816022A0006, délivré le 12 août 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Cense Aubry.
Le terrain concerné couvre 983 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816022A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |