Le permis de construire n° 08816023A0034, délivré le 31 août 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue de l'Abbe Friesenhause. La demande émane de GIURANNA & ASSOCIES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 164 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 430 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 685. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 164 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 164 m² à 231 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	164 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Total	164 m²	67 m²	164 m²	164 m²	67 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	67 m²	164 m²	231 m²	231 m²
dont Bureaux	67 m²	164 m²	231 m²	231 m²
Total locaux	67 m²	164 m²	231 m²	231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIURANNA & ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Épinal.

Demandeur

GIURANNA & ASSOCIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 829862465
SIRET: 82986246500012
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ÉPINAL (88000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816023A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle AB 685 à Épinal (88000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°08816022A0002 Autorisé

10 rue Abbe Friesenhauser

Parcelle AB 685 à Épinal (88000)

09/06/2022 430 m² terrain SAS LES GRES ROSES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

PC n°08816023A0038 Logement Commencé

26 rue d'Ambrail

Épinal (88000)

Transformation avec extension

09 août 2023 306 m² SDP

DP n°08816023A0296 Locaux Autorisé

18 quai des Bons Enfants

Épinal (88000)

Transformation sans extension

11 août 2023 580 m² SDP SAS PROCEDURES EPINAL

PC n°08816023A0041 Logement Autorisé

39 rue Notre Dame de Lorette

Épinal (88000)

Transformation avec diminution

18 août 2023 216 m² SDP SOMOKO

PC n°08816023A0037 Logement Autorisé

3 rue Galtier

Épinal (88000)

Nouvelle construction

13 oct. 2023 3 063 m² SDP LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

PC n°08816023A0045 Logement Commencé

1 rue Edouard Calame

Épinal (88000)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 89 m² SDP

PC n°08816023A0050 Logement Commencé

2 rue de la Viage Saint-Laur Vieux Saint-Laurent

Épinal (88000)

Transformation avec diminution

03 nov. 2023 66 m² SDP

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