Permis de démolir n° 08816019A0011 à Épinal, 30 Rue Des Corvees
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PD n° 08816019A0011
Demandeur
AVENIRIMMO88
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Des Corvees, le permis de démolir n° 08816019A0011 a été délivré le 28 août 2019 à Épinal (Vosges, Grand Est). La demande émane de AVENIRIMMO88.
La parcelle concernée s'étend sur 575 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL159. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIRIMMO88
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824973192
- SIRET
- 82497319200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DARNIEULLES (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816019A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |