Permis de démolir n° 08816020A0001 à Épinal, 8 Quai Jules Michelet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 08816020A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816020A0001, délivré le 15 juin 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Quai Jules Michelet. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB.
Le terrain d'assiette couvre 643 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809149792
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |