Permis de démolir n° 08816020A0001 à Épinal, 8 quai Jules Michelet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 08816020A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816020A0001, délivré le 15 juin 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 quai Jules Michelet. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 643 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 124 permis de démolir à Épinal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 643 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB, une société civile immobilière (SCI) basée à Rambervillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809149792
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 226 à Épinal (88000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.